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Liste de résultats

• LPA 19850620  + (juin 20, 1985)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (juin 20, 1985)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (octobre 16, 1985)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (octobre 23, 1985)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (décembre 15, 1985)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (avril 30, 1986)
• LIMBA 19860701  + (juillet 1, 1986)
• Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.  + (juillet 1, 1986)
• LSAQ 19861210  + (décembre 10, 1986)
• LIMBA 19861210  + (décembre 10, 1986)
• LPA 19861210  + (décembre 10, 1986)
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  + (décembre 10, 1986)
• LSAQ 19861219  + (décembre 19, 1986)
• LIMBA 19861219  + (décembre 19, 1986)
• LPA 19861219  + (décembre 19, 1986)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.  + (décembre 19, 1986)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  + (décembre 19, 1986)
• Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.  + (janvier 1, 1987)
• LSAQ 19870215  + (février 15, 1987)
• LIMBA 19870215  + (février 15, 1987)
• LPA 19870215  + (février 15, 1987)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (février 15, 1987)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (avril 1, 1987)
• LSAQ 19870618  + (juin 18, 1987)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30.  + (juin 18, 1987)
• LPA 19860701  + (juillet 1, 1987)

• LPA 19871231  + (décembre 31, 1987)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.  + (décembre 31, 1987)

• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (juin 17, 1988)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (août 17, 1988)
• LSAQ 19880831  + (août 31, 1988)
• LIMBA 19880831  + (août 31, 1988)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (août 31, 1988)
• LSAQ 19881221  + (décembre 21, 1988)
• LIMBA 19881221  + (décembre 21, 1988)
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  + (décembre 21, 1988)
• LSAQ 19890101  + (janvier 1, 1989)
• LIMBA 19890101  + (janvier 1, 1989)
• LPA 19890101  + (janvier 1, 1989)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (janvier 1, 1989)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (avril 1, 1989)
• LIMBA 19890406  + (avril 6, 1989)
• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (avril 6, 1989)
• LPA 19890424  + (avril 24, 1989)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (avril 24, 1989)
• LSAQ 19890605  + (juin 5, 1989)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (juin 5, 1989)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (avril 15, 1990)
• LSAQ 19900622  + (juin 22, 1990)
• LIMBA 19900622  + (juin 22, 1990)
• LPA 19900622  + (juin 22, 1990)
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (juin 22, 1990)