Attribut:DispositionsEEV

L'attribut est de type :Texte.

L'attribut énumère les dispositions entrées en vigueur une date déterminée pour chacune des lois annuelles que l'on retrouve dans la catégorie Législation annuelle. L'attribut est utilisé dans un sous-objet avec les attributs suivants :

Date EEV

Décret EEV URL

Référence législativeRéférence à une loi, un règlement, une règle ou un décret.

Utilisation267Synonymes1

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Filtre<p>Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Property_page/Filter">filtre de recherche</a> permet l’inclusion d’<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Query_expressions">expressions de requête</a> telles que <code>~</code> ou <code>!</code>. Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Query_engine">moteur de requête</a> sélectionné peut aussi prendre en charge une correspondance insensible à la casse ou d’autres expressions courtes telles que :</p><ul><li><code>in:</code> le résultat doit contenir le terme, par ex. « <code>in:Foo</code> »</li><li><code>not:</code> le résultat ne doit pas contenir le terme, par ex. « <code>not:Bar</code> »</li></ul>

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Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +

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Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +

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2

Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +

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1

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +

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