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13:0618 mars 2025 à 13:06 diff hist +3 605 Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. Aucun résumé des modifications actuelle
13:0018 mars 2025 à 13:00 diff hist +8 491 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Aucun résumé des modifications actuelle
12:5718 mars 2025 à 12:57 diff hist +4 509 Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. Aucun résumé des modifications actuelle
12:5518 mars 2025 à 12:55 diff hist +9 746 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. Aucun résumé des modifications actuelle
12:5118 mars 2025 à 12:51 diff hist +1 853 Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. Aucun résumé des modifications actuelle
12:4918 mars 2025 à 12:49 diff hist +1 620 Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. Aucun résumé des modifications actuelle
12:4718 mars 2025 à 12:47 diff hist +4 932 Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. Aucun résumé des modifications actuelle
12:4418 mars 2025 à 12:44 diff hist +4 320 Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. Aucun résumé des modifications actuelle
12:4218 mars 2025 à 12:42 diff hist +5 613 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. Aucun résumé des modifications actuelle
12:4018 mars 2025 à 12:40 diff hist +7 373 Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. Aucun résumé des modifications
12:3718 mars 2025 à 12:37 diff hist +4 493 Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. Aucun résumé des modifications actuelle
12:3418 mars 2025 à 12:34 diff hist −6 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications actuelle
12:3318 mars 2025 à 12:33 diff hist +10 833 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Aucun résumé des modifications
12:2718 mars 2025 à 12:27 diff hist +3 975 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. Aucun résumé des modifications actuelle
12:2418 mars 2025 à 12:24 diff hist +1 046 Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. Aucun résumé des modifications actuelle
12:2318 mars 2025 à 12:23 diff hist +6 058 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. Aucun résumé des modifications actuelle

20:5817 mars 2025 à 20:58 diff hist +2 830 Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. Aucun résumé des modifications actuelle
20:5517 mars 2025 à 20:55 diff hist +6 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Aucun résumé des modifications actuelle
20:5417 mars 2025 à 20:54 diff hist +7 149 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Aucun résumé des modifications
16:1617 mars 2025 à 16:16 diff hist +5 487 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. Aucun résumé des modifications actuelle
16:1017 mars 2025 à 16:10 diff hist +4 978 Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. Aucun résumé des modifications actuelle
16:0317 mars 2025 à 16:03 diff hist +4 691 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. Aucun résumé des modifications actuelle
15:5717 mars 2025 à 15:57 diff hist +4 551 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Aucun résumé des modifications actuelle
15:3717 mars 2025 à 15:37 diff hist +2 669 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. Aucun résumé des modifications actuelle
15:2117 mars 2025 à 15:21 diff hist +3 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications actuelle
15:1917 mars 2025 à 15:19 diff hist +3 856 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications
15:1617 mars 2025 à 15:16 diff hist +2 235 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications
15:1317 mars 2025 à 15:13 diff hist +1 758 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications
15:1017 mars 2025 à 15:10 diff hist +17 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
15:0717 mars 2025 à 15:07 diff hist −7 817 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications
15:0617 mars 2025 à 15:06 diff hist +8 067 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications
15:0317 mars 2025 à 15:03 diff hist +47 Formulaire:Législation annuelle Aucun résumé des modifications
15:0117 mars 2025 à 15:01 diff hist +101 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
14:5817 mars 2025 à 14:58 diff hist −106 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
14:5017 mars 2025 à 14:50 diff hist +1 106 Formulaire:Législation annuelle Annulation des modifications 13803 de Marc (discussion) Balise : Annulation
14:4717 mars 2025 à 14:47 diff hist −1 106 Formulaire:Législation annuelle Généré depuis un schéma de page Balise : Révoqué
14:4717 mars 2025 à 14:47 diff hist +289 N Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Généré depuis un schéma de page
14:4517 mars 2025 à 14:45 diff hist +721 Catégorie:Législation annuelle Aucun résumé des modifications
14:3617 mars 2025 à 14:36 diff hist −9 Formulaire:Législation annuelle Aucun résumé des modifications
14:2517 mars 2025 à 14:25 diff hist +143 Formulaire:Législation annuelle Aucun résumé des modifications
13:0417 mars 2025 à 13:04 diff hist +24 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications

22:1414 mars 2025 à 22:14 diff hist +318 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications
22:1214 mars 2025 à 22:12 diff hist +86 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications
20:1814 mars 2025 à 20:18 diff hist +161 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications
20:1114 mars 2025 à 20:11 diff hist −169 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications
20:0714 mars 2025 à 20:07 diff hist +25 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications
17:4714 mars 2025 à 17:47 diff hist +86 LSAQ 19960705 Aucun résumé des modifications actuelle
17:3914 mars 2025 à 17:39 diff hist +18 LPA 20190101 Aucun résumé des modifications actuelle
17:3714 mars 2025 à 17:37 diff hist 0 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications Balise : Révocation manuelle

16:3712 mars 2025 à 16:37 diff hist +8 472 Drawio:Législation Aucun résumé des modifications

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