Contributions de Marc

11 mars 2025

• 15:3311 mars 2025 à 15:33 diff hist −660 Drawio:Législation Aucun résumé des modifications
• 15:2911 mars 2025 à 15:29 diff hist +221 Attribut:DispositionsEEV Aucun résumé des modifications actuelle
• 15:1711 mars 2025 à 15:17 diff hist −24 Attribut:DispositionsEEV Aucun résumé des modifications
• 15:1411 mars 2025 à 15:14 diff hist +24 Attribut:DispositionsEEV Aucun résumé des modifications
• 15:0811 mars 2025 à 15:08 diff hist −51 Attribut:DispositionsEEV Aucun résumé des modifications
• 14:3011 mars 2025 à 14:30 diff hist +41 N Attribut:LégislationSubdivision Marc a déplacé la page Attribut:LégislationSubdivision vers Attribut:DispositionsEEV actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 14:3011 mars 2025 à 14:30 diff hist 0 m Attribut:DispositionsEEV Marc a déplacé la page Attribut:LégislationSubdivision vers Attribut:DispositionsEEV
• 14:2811 mars 2025 à 14:28 diff hist +37 Attribut:DispositionsEEV Aucun résumé des modifications
• 13:5811 mars 2025 à 13:58 diff hist −20 Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. Aucun résumé des modifications Balise : Révocation manuelle
• 13:5711 mars 2025 à 13:57 diff hist +20 Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué

9 mars 2025

• 16:159 mars 2025 à 16:15 diff hist +644 Drawio:Décision Aucun résumé des modifications
• 16:149 mars 2025 à 16:14 diff hist +6 444 Drawio:Décision Aucun résumé des modifications

25 février 2025

• 15:0025 février 2025 à 15:00 diff hist +34 276 Drawio:Décision Aucun résumé des modifications
• 14:3425 février 2025 à 14:34 diff hist +15 872 Drawio:Décision Aucun résumé des modifications
• 14:2625 février 2025 à 14:26 diff hist −832 Drawio:Décision Aucun résumé des modifications
• 14:1925 février 2025 à 14:19 diff hist +9 892 Drawio:Décision Aucun résumé des modifications

21 février 2025

• 19:0821 février 2025 à 19:08 diff hist −191 Loi médicale, LQ 1973, c 46. Aucun résumé des modifications
• 19:0721 février 2025 à 19:07 diff hist −235 Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. Aucun résumé des modifications actuelle
• 19:0621 février 2025 à 19:06 diff hist −191 Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. Aucun résumé des modifications
• 19:0521 février 2025 à 19:05 diff hist +53 Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. Aucun résumé des modifications
• 19:0321 février 2025 à 19:03 diff hist −220 Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. Aucun résumé des modifications
• 18:5721 février 2025 à 18:57 diff hist −198 Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. Aucun résumé des modifications
• 18:5421 février 2025 à 18:54 diff hist −204 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
• 18:4121 février 2025 à 18:41 diff hist −195 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. Aucun résumé des modifications
• 15:1621 février 2025 à 15:16 diff hist +24 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. Aucun résumé des modifications
• 15:1321 février 2025 à 15:13 diff hist −35 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. Aucun résumé des modifications Balise : Révocation manuelle
• 14:5821 février 2025 à 14:58 diff hist +35 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué

17 février 2025

• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +39 m Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +52 m Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +78 m Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +39 m Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +26 m Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +104 m Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +91 m Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +26 m Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +26 m Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +78 m Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +65 m Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +78 m Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +52 m Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +26 m Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +26 m Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +13 m Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +52 m Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »