Contributions de Marc

30 août 2024

• 15:3230 août 2024 à 15:32 diff hist +685 N Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=7 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-7-43-1.html |Date de sanction=2023-05-31 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C10F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2023 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2023-05-31 |Dispositions concernées=9-5... »
• 15:2330 août 2024 à 15:23 diff hist +516 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. Aucun résumé des modifications
• 15:1530 août 2024 à 15:15 diff hist +236 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. Aucun résumé des modifications
• 15:0330 août 2024 à 15:03 diff hist +1 364 N Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=2 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-42-2.html |Date de sanction=2022-06-08 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C22F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2022 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2022-06-08 |Référence=2022, c. 22, a.... »
• 14:4930 août 2024 à 14:49 diff hist −1 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Aucun résumé des modifications
• 14:4830 août 2024 à 14:48 diff hist +152 N Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012. LQ 2013, c 16. Marc a déplacé la page Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012. LQ 2013, c 16. vers Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. : Convention de nommage actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 14:4830 août 2024 à 14:48 diff hist 0 m Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Marc a déplacé la page Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012. LQ 2013, c 16. vers Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. : Convention de nommage
• 14:4730 août 2024 à 14:47 diff hist 0 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Aucun résumé des modifications
• 14:4530 août 2024 à 14:45 diff hist 0 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. Aucun résumé des modifications
• 14:3830 août 2024 à 14:38 diff hist +550 N Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=100 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-100-36-2.html |Date de sanction=2002-12-18 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2002/2002C58F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2002 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2002-12-18 |Dispositions concernées... »
• 14:3030 août 2024 à 14:30 diff hist +550 N Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=144 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-144-35-2.html |Date de sanction=1997-06-19 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/1997/1997C57F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1997 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1997-09-01 |Dispositions concernées... »
• 14:2030 août 2024 à 14:20 diff hist +380 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 14:0830 août 2024 à 14:08 diff hist +529 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 14:0130 août 2024 à 14:01 diff hist +460 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 13:5530 août 2024 à 13:55 diff hist +474 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 13:4930 août 2024 à 13:49 diff hist +456 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 13:4230 août 2024 à 13:42 diff hist −2 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 13:3830 août 2024 à 13:38 diff hist +1 328 N Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=140 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l3se&Section=projlois&Requete=140+-+Loi+modifiant+le+Code+des+professions+et+d%27autres+lois+professionnelles+(1993) |Date de sanction=1994-06-17 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=85680 |Langue du texte=fr-CA |Ann... »

29 août 2024

• 17:1829 août 2024 à 17:18 diff hist +191 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. Aucun résumé des modifications
• 17:1329 août 2024 à 17:13 diff hist +384 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. Aucun résumé des modifications
• 16:2329 août 2024 à 16:23 diff hist +1 809 N Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=15 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l2se&Section=projlois&Requete=15+-+Loi+modifiant+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+concernant+l%27application+de+la+Loi+sur+les+services+de+sant%c3%a9+et+les+services+sociaux+et+modifiant+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+(1992) |Date de sanction=1992-06-23 |Législa... »
• 15:5629 août 2024 à 15:56 diff hist +673 N Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=73 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l2se&Section=projlois&Requete=73+-+Loi+modifiant+la+Loi+sur+les+allocations+familiales+et+d%27autres+dispositions+l%c3%a9gislatives+(1988) |Date de sanction=1989-04-06 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=86823 |Langu... »
• 15:5029 août 2024 à 15:50 diff hist +7 Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. Aucun résumé des modifications
• 15:4529 août 2024 à 15:45 diff hist +1 068 N Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=76 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l1se&Section=projlois&Requete=76+-+Loi+relative+%c3%a0+diverses+mesures+%c3%a0+caract%c3%a8re+financier+concernant+l%27administration+de+la+justice+(1986) |Date de sanction=1986-06-19 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?... »

28 août 2024

• 18:0728 août 2024 à 18:07 diff hist −49 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 17:2428 août 2024 à 17:24 diff hist +197 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 17:1428 août 2024 à 17:14 diff hist +359 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 17:0928 août 2024 à 17:09 diff hist +359 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 17:0028 août 2024 à 17:00 diff hist +186 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 16:4628 août 2024 à 16:46 diff hist +391 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 15:5028 août 2024 à 15:50 diff hist +2 114 N Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=15 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l5se&Section=projlois&Requete=15+-+Loi+modifiant+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+ministre+de+la+Justice) |Date de sanction=1984-12-20 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94274 |Langue du texte=fr-CA |Ann... »
• 15:1628 août 2024 à 15:16 diff hist +2 Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. Aucun résumé des modifications
• 15:1328 août 2024 à 15:13 diff hist +1 600 N Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=26 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l4se&Section=projlois&Requete=26+-+Loi+modifiant+le+Code+de+proc%c3%a9dure+civile%2c+le+Code+civil+et+d%27autres+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+ministre+de+la+Justice) |Date de sanction=1983-06-22 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/Affic... »
• 14:4928 août 2024 à 14:49 diff hist −13 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Aucun résumé des modifications
• 14:4328 août 2024 à 14:43 diff hist +219 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Aucun résumé des modifications
• 14:3728 août 2024 à 14:37 diff hist +220 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Aucun résumé des modifications
• 14:3228 août 2024 à 14:32 diff hist +221 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Aucun résumé des modifications
• 14:2728 août 2024 à 14:27 diff hist +624 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Aucun résumé des modifications
• 14:2128 août 2024 à 14:21 diff hist +763 N Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=67 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l3se&Section=projlois&Requete=67+-+Loi+modifiant+la+Loi+sur+les+poursuites+sommaires%2c+le+Code+de+proc%c3%a9dure+civile%2c+et+d%27autres+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+ministre+de+la+Justice) |Date de sanction=1982-06-22 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.c... »
• 14:0928 août 2024 à 14:09 diff hist +406 Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. Aucun résumé des modifications
• 14:0128 août 2024 à 14:01 diff hist +386 Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. Aucun résumé des modifications
• 13:5328 août 2024 à 13:53 diff hist +232 Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. Aucun résumé des modifications
• 13:4128 août 2024 à 13:41 diff hist +678 N Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=56 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l3se&Section=projlois&Requete=56+-+Loi+sur+les+coop%c3%a9ratives+(le+ministre+de+l%27Agriculture%2c+des+P%c3%aacheries+et+de+l%27Alimentation) |Date de sanction=1982-06-22 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94467 |L... »
• 12:5428 août 2024 à 12:54 diff hist +677 N Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=17 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l1se&Section=projlois&Requete=17+-+Loi+modifiant+certaines+lois+relatives+%c3%a0+l%27administration+de+la+justice+(le+ministre+de+la+Justice) |Date de sanction=1981-06-18 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=95793 |La... »
• 12:4428 août 2024 à 12:44 diff hist −63 Utilisateur:Marc/Brouillon Aucun résumé des modifications

27 août 2024

• 13:5827 août 2024 à 13:58 diff hist +6 LSAQ 20231027 Aucun résumé des modifications
• 13:5727 août 2024 à 13:57 diff hist +328 LSAQ 20220603 Aucun résumé des modifications
• 13:5727 août 2024 à 13:57 diff hist +328 LSAQ 20220224 Aucun résumé des modifications
• 13:5627 août 2024 à 13:56 diff hist +328 LSAQ 20210805 Aucun résumé des modifications
• 13:5627 août 2024 à 13:56 diff hist +328 LSAQ 20201211 Aucun résumé des modifications