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  8. 9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2025 QCTAQ 02249 (4 versions)
  9. Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. (4 versions)
  10. Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. (4 versions)
  11. 9137-4660 Québec Inc (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2011 CanLII 444940 (QC TAQ)--9RSETKHQ (4 versions)
  12. Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. (4 versions)
  13. Test - Zotero 8 (4 versions)
  14. Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. (4 versions)
  15. Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. (4 versions)
  16. Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. (4 versions)
  17. Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. (4 versions)
  18. Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. (4 versions)
  19. Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. (4 versions)
  20. Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. (4 versions)
  21. Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. (4 versions)
  22. Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. (4 versions)
  23. Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. (4 versions)
  24. Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. (4 versions)
  25. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. (4 versions)
  26. Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. (4 versions)
  27. Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. (4 versions)
  28. Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. (4 versions)
  29. Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. (4 versions)
  30. Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. (4 versions)
  31. Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. (4 versions)
  32. Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. (4 versions)
  33. Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. (4 versions)
  34. Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. (4 versions)
  35. Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. (5 versions)
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  37. Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. (5 versions)
  38. Test - Zotero5 - tags (5 versions)
  39. Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. (5 versions)
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  41. Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. (5 versions)
  42. Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. (5 versions)
  43. Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. (5 versions)
  44. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. (5 versions)
  45. Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. (5 versions)
  46. Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. (5 versions)
  47. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. (5 versions)
  48. Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. (5 versions)
  49. Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. (5 versions)
  50. Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. (5 versions)

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