Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. + (avril 17, 1982)
- LSAQ 19820623 + (juin 23, 1982)
- LIMBA 19820623 + (juin 23, 1982)
- LPA 19820623 + (juin 23, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (juin 23, 1982)
- Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. + (juin 23, 1982)
- LIMBA 19820723 + (juillet 23, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (juillet 23, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (septembre 1, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (janvier 1, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (mars 30, 1983)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (avril 1, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (juin 8, 1983)
- LIMBA 19830623 + (juin 23, 1983)
- LPA 19830623 + (juin 23, 1983)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (juin 23, 1983)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (juillet 1, 1983)
- LSAQ 19831019 + (octobre 19, 1983)
- LIMBA 19831019 + (octobre 19, 1983)
- LPA 19831019 + (octobre 19, 1983)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. + (octobre 19, 1983)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (décembre 1, 1983)
- LIMBA 19831221 + (décembre 21, 1983)
- LPA 19831221 + (décembre 21, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (décembre 21, 1983)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (février 2, 1984)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (mars 21, 1984)
- LPA 19840401 + (avril 1, 1984)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (avril 1, 1984)
- LPA 19840523 + (mai 23, 1984)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. + (mai 23, 1984)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (novembre 15, 1984)
- LSAQ 19841220 + (décembre 20, 1984)
- LIMBA 19841220 + (décembre 20, 1984)
- Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. + (décembre 20, 1984)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (décembre 21, 1984)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (janvier 1, 1985)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (février 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (février 22, 1985)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (février 25, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (mars 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (mars 13, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (mars 13, 1985)
- LIMBA 19850401 + (avril 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (avril 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (avril 1, 1985)
- LPA 19850620 + (juin 20, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (juin 20, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (octobre 16, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (octobre 23, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (décembre 15, 1985)