Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- LCCPA 19790401 + (avril 1, 1979)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (avril 1, 1979)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (septembre 1, 1979)
- LCCPA 19791221 + (décembre 21, 1979)
- Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. + (décembre 21, 1979)
- LSAQ 19800124 + (janvier 24, 1980)
- LIMBA 19800124 + (janvier 24, 1980)
- Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. + (janvier 24, 1980)
- LSAQ 19800601 + (juin 1, 1980)
- LIMBA 19800601 + (juin 1, 1980)
- LPA 19800601 + (juin 1, 1980)
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (juin 1, 1980)
- LSAQ 19801015 + (octobre 15, 1980)
- LIMBA 19801015 + (octobre 15, 1980)
- LPA 19801015 + (octobre 15, 1980)
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (octobre 15, 1980)
- LIMBA 19810101 + (janvier 1, 1981)
- LPA 19810101 + (janvier 1, 1981)
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (janvier 1, 1981)
- LIMBA 19810718 + (juillet 18, 1981)
- LPA 19810718 + (juillet 18, 1981)
- Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. + (juillet 18, 1981)
- LSAQ 19820318 + (mars 18, 1982)
- LPA 19820318 + (mars 18, 1982)
- Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. + (mars 18, 1982)
- Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. + (avril 17, 1982)
- LSAQ 19820623 + (juin 23, 1982)
- LIMBA 19820623 + (juin 23, 1982)
- LPA 19820623 + (juin 23, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (juin 23, 1982)
- Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. + (juin 23, 1982)
- LIMBA 19820723 + (juillet 23, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (juillet 23, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (septembre 1, 1982)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (janvier 1, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (mars 30, 1983)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (avril 1, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (juin 8, 1983)
- LIMBA 19830623 + (juin 23, 1983)
- LPA 19830623 + (juin 23, 1983)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (juin 23, 1983)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (juillet 1, 1983)
- LSAQ 19831019 + (octobre 19, 1983)
- LIMBA 19831019 + (octobre 19, 1983)
- LPA 19831019 + (octobre 19, 1983)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. + (octobre 19, 1983)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (décembre 1, 1983)
- LIMBA 19831221 + (décembre 21, 1983)
- LPA 19831221 + (décembre 21, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (décembre 21, 1983)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (février 2, 1984)