Rechercher par propriété
Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».
Liste de résultats
- LPA 19831221 + (décembre 21, 1983)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. + (décembre 21, 1983)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (février 2, 1984)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (mars 21, 1984)
- LPA 19840401 + (avril 1, 1984)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (avril 1, 1984)
- LPA 19840523 + (mai 23, 1984)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. + (mai 23, 1984)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (novembre 15, 1984)
- LSAQ 19841220 + (décembre 20, 1984)
- LIMBA 19841220 + (décembre 20, 1984)
- Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. + (décembre 20, 1984)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (décembre 21, 1984)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (janvier 1, 1985)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (février 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (février 22, 1985)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (février 25, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (mars 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (mars 13, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (mars 13, 1985)
- LIMBA 19850401 + (avril 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (avril 1, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (avril 1, 1985)
- LPA 19850620 + (juin 20, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (juin 20, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (octobre 16, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (octobre 23, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (décembre 15, 1985)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (avril 30, 1986)
- LIMBA 19860701 + (juillet 1, 1986)
- Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. + (juillet 1, 1986)
- LSAQ 19861210 + (décembre 10, 1986)
- LIMBA 19861210 + (décembre 10, 1986)
- LPA 19861210 + (décembre 10, 1986)
- Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. + (décembre 10, 1986)
- LSAQ 19861219 + (décembre 19, 1986)
- LIMBA 19861219 + (décembre 19, 1986)
- LPA 19861219 + (décembre 19, 1986)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. + (décembre 19, 1986)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. + (décembre 19, 1986)
- Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. + (janvier 1, 1987)
- LSAQ 19870215 + (février 15, 1987)
- LIMBA 19870215 + (février 15, 1987)
- LPA 19870215 + (février 15, 1987)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. + (février 15, 1987)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. + (avril 1, 1987)
- LSAQ 19870618 + (juin 18, 1987)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. + (juin 18, 1987)
- LPA 19860701 + (juillet 1, 1987)
- LPA 19871231 + (décembre 31, 1987)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. + (décembre 31, 1987)