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Attribut:Possède une requête (Has query)

« Possède une requête (Has query) » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d’un sous-objet) au sujet de requêtes individuelles. Ceci est fourni par MediaWiki Sémantique. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  +, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  +
T
Test- transclusion disposition +
Test- transclusion disposition  +
Test - Transclusion - Disposition historique +
Test - Transclusion - Disposition historique  +, Test - Transclusion - Disposition historique  +
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Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  +, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  +
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Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +
D
Disposition rétroactive +
Disposition rétroactive  +
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Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +
Loi médicale, LQ 1973, c 46. +
Loi médicale, LQ 1973, c 46.  +, Loi médicale, LQ 1973, c 46.  +
Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +
Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.  +, Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.  +
Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +
Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.  +, Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.  +
Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +
Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.  +, Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  +
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.  +, Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.  +
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. +
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  +, Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  +
Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. +
Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56.  +, Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56.  +
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.  +, Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.  +
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