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Liste de résultats
- LIMBA 19970612 + (juin 12, 1997)
- LPA 19970612 + (juin 12, 1997)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. + (juin 12, 1997)
- LRACJ 19970619 + (juin 19, 1997)
- LSAQ 19970619 + (juin 19, 1997)
- LIMBA 19970619 + (juin 19, 1997)
- LPA 19970619 + (juin 19, 1997)
- Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. + (juin 19, 1997)
- LIMBA 19970901 + (septembre 1, 1997)
- Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. + (septembre 1, 1997)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (septembre 24, 1997)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (octobre 29, 1997)
- LRACJ 19971201 + (décembre 1, 1997)
- LSAQ 19971201 + (décembre 1, 1997)
- LIMBA 19971201 + (décembre 1, 1997)
- LPA 19971201 + (décembre 1, 1997)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (décembre 1, 1997)
- LRACJ 19980401 + (avril 1, 1998)
- LSAQ 19980401 + (avril 1, 1998)
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (avril 1, 1998)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. + (avril 1, 1998)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (juillet 1, 1998)
- LSAQ 19990608 + (juin 8, 1999)
- Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. + (juin 8, 1999)
- LPA 19990619 + (juin 19, 1999)
- LRACJ 19990619 + (juin 19, 1999)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. + (juin 19, 1999)
- LIMBA 19991022 + (octobre 22, 1999)
- LPA 19991022 + (octobre 22, 1999)
- LSAQ 19991022 + (octobre 22, 1999)
- Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. + (octobre 22, 1999)
- LIMBA 19991124 + (novembre 24, 1999)
- LPA 19991124 + (novembre 24, 1999)
- LSAQ 19991124 + (novembre 24, 1999)
- LRACJ 19991124 + (novembre 24, 1999)
- Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. + (novembre 24, 1999)
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (mai 30, 2000)
- Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. + (juin 7, 2000)
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (septembre 6, 2000)
- LRACJ 20001001 + (octobre 1, 2000)
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (octobre 1, 2000)
- Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. + (décembre 20, 2000)
- Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. + (janvier 1, 2001)
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (avril 1, 2001)
- LSAQ 20010620 + (juin 20, 2001)
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (juin 20, 2001)
- LPA 20011201 + (décembre 1, 2001)
- Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. + (décembre 1, 2001)
- LIMBA 20011220 + (décembre 20, 2001)
- LPA 20011220 + (décembre 20, 2001)
- LRACJ 20011220 + (décembre 20, 2001)
- Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. + (décembre 20, 2001)
- Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. + (décembre 20, 2001)
- Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. + (décembre 20, 2001)