Attribut:Projet de loi

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L'attribut est de type Nombre et prend comme valeur le numéro d'un projet de loi à l'origine d'une loi annuelle. Par exemple, le projet de loi 84 est à l'origine de la Loi sur la Régie des alcools, de s courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. Cette loi a été refondue par la suite sous le chapitre R-6.1 du RLRQ.

Recueil des lois et des règlements du Québec

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Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
51  +
1
Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. +
51  +
2
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. +
53  +
1
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +
55  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +
55  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +
56  +
Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +
56  +
Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. +
57  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +
6  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
6  +
Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +
62  +
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
65  +
Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +
66  +
Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. +
66  +
2
Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. +
66  +
1
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +
67  +
2
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +
7  +
1
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
7  +
2
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +
72  +
1
Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. +
73  +
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