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  1. Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. (5 versions)
  2. Unity, 2000 QCCS 123 (4 versions)
  3. MoreTerminology (4 versions)
  4. Test - english text (4 versions)
  5. Test - aide annotation sémantique (4 versions)
  6. Test - Module Lua Court (4 versions)
  7. Test - Url Item Zotero (4 versions)
  8. 9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2025 QCTAQ 02249 (4 versions)
  9. Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. (4 versions)
  10. Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. (4 versions)
  11. 9137-4660 Québec Inc (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2011 CanLII 444940 (QC TAQ)--9RSETKHQ (4 versions)
  12. Test - Zotero 8 (4 versions)
  13. Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. (4 versions)
  14. Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. (4 versions)
  15. Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. (4 versions)
  16. Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. (4 versions)
  17. Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. (4 versions)
  18. Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. (4 versions)
  19. Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. (4 versions)
  20. Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. (4 versions)
  21. Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. (4 versions)
  22. Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. (4 versions)
  23. Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. (4 versions)
  24. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. (4 versions)
  25. Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. (4 versions)
  26. Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. (4 versions)
  27. Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. (4 versions)
  28. Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. (4 versions)
  29. Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. (4 versions)
  30. Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. (4 versions)
  31. Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. (4 versions)
  32. Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. (4 versions)
  33. Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. (4 versions)
  34. LSAQ 20250409 (4 versions)
  35. Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. (4 versions)
  36. Test - Lingo (3 versions)
  37. PageSchema:Législation annuelle (3 versions)
  38. Test - Iframe (3 versions)
  39. Test Norme (3 versions)
  40. Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. (3 versions)
  41. Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. (3 versions)
  42. Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. (3 versions)
  43. Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. (3 versions)
  44. Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. (3 versions)
  45. Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. (3 versions)
  46. 9137-4660 Québec inc. (Dépanneur St-Luc), 2011 CanLII 22419 (3 versions)
  47. Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. (3 versions)
  48. Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. (3 versions)
  49. Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. (3 versions)
  50. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. (3 versions)

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