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• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi médicale, LQ 1973, c 46. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. (lien vers le fichier) (← liens)
• Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. (lien vers le fichier) (← liens)
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. (lien vers le fichier) (← liens)