Pages qui pointent vers « Fichier:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Fichier:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg :
Affichage de 27 éléments.
- Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. (lien vers le fichier) (← liens)
- LPA 20231027 (lien vers le fichier) (← liens)
- LSAQ 20231201 (lien vers le fichier) (← liens)
- LPA 20241027 (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. (lien vers le fichier) (← liens)
- Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. (lien vers le fichier) (← liens)
- LSAQ 20250409 (lien vers le fichier) (← liens)
- LIMBA 20250409 (lien vers le fichier) (← liens)
- Modèle:Législation annuelle - notes explicatives (lien vers le fichier) (← liens)
