« LPA 19840523 » : différence entre les versions
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1979, c. 71, a. 160.<section end="article 160" /> | 1979, c. 71, a. 160.<section end="article 160" /> | ||
<section begin="article 160.1" />'''160.1''' En plus des permis mentionnés à l'article 25, la Régie peut délivrer le permis « Québec 1534-1984 ». | |||
Ce permis autorise, pour consommation sur place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis, du 15 juin au 4 septembre 1984 et à l'endroit désigné au permis lorsqu'il est situé, dans la ville | |||
de Québec, sur toute partie de l'emplacement du vieux port de Québec si l'accès à cet emplacement est contrôlé par la corporation Québec 1534-1984 et la Société immobilière du Canada (Vieux-port de Québec) Inc. ou, dans la ville de Lévis, sur toute partie de l'emplacement connu sous le nom de Quai Paquet si l'accès à cet emplacement est contrôlé par la corporation Québec 1534-1984. Celui qui requiert ce permis doit avoir obtenu l'approbation de la corporation Québec 1534-1984. | |||
Ce permis peut être exploité dans une pièce ou sur une terrasse même si un autre permis pour consommation sur place y est exploité. Dans ce cas, les conditions d'exploitation applicables au permis « Québec 1534-1984 » prévalent tant qu'il est en vigueur. | |||
Les dispositions de toute loi et de tout règlement applicables au permis «Terre des hommes» s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, au permis «Québec 1534-1984 ». | |||
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1984, c. 9, a. 1.<section end="article 160.1" /> | |||