« LCCPA 19780601 » : différence entre les versions
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<section begin="article 89" />'''89.''' La vente ou la livraison de la bière et du cidre léger est défendue au Québec à moins que cette vente ou cette livraison ne soit faite | <section begin="article 89" />'''89.''' La vente ou la livraison de la bière et du cidre léger est défendue au Québec à moins que cette vente ou cette livraison ne soit faite | ||
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b) par le détenteur d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; | b) par le détenteur d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec; | ||