Rechercher par propriété
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».
Liste de résultats
- Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. + (février 1, 1974)
- Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. + (février 1, 1974)
- LCCPA 19740801 + (août 1, 1974)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (août 1, 1974)
- LCCPA 19750219 + (février 19, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (février 19, 1975)
- LCCPA 19750526 + (mai 26, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (mai 26, 1975)
- LCCPA 19750701 + (juillet 1, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (juillet 1, 1975)
- LCCPA 19751219 + (décembre 19, 1975)
- Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. + (décembre 19, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. + (décembre 19, 1975)
- Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. + (avril 1, 1976)
- LCCPA 19770826 + (août 26, 1977)
- LSAQ 19770826 + (août 26, 1977)
- Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. + (août 26, 1977)
- LCCPA 19771129 + (novembre 29, 1977)
- Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. + (novembre 29, 1977)
- Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33. + (janvier 1, 1978)
- Loi sur la Société des alcools du Québec, LRQ 1977, c S-13. + (janvier 1, 1978)
- LCCPA 19780601 + (juin 1, 1978)
- LSAQ 19780601 + (juin 1, 1978)
- Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. + (juin 1, 1978)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (décembre 6, 1978)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (février 28, 1979)
- LCCPA 19790401 + (avril 1, 1979)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (avril 1, 1979)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (septembre 1, 1979)
- LCCPA 19791221 + (décembre 21, 1979)
- Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. + (décembre 21, 1979)
- LSAQ 19800124 + (janvier 24, 1980)
- LIMBA 19800124 + (janvier 24, 1980)
- Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. + (janvier 24, 1980)
- LSAQ 19800601 + (juin 1, 1980)
- LIMBA 19800601 + (juin 1, 1980)
- LPA 19800601 + (juin 1, 1980)
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (juin 1, 1980)
- LSAQ 19801015 + (octobre 15, 1980)
- LIMBA 19801015 + (octobre 15, 1980)
- LPA 19801015 + (octobre 15, 1980)
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (octobre 15, 1980)
- LIMBA 19810101 + (janvier 1, 1981)
- LPA 19810101 + (janvier 1, 1981)
- Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (janvier 1, 1981)
- LIMBA 19810718 + (juillet 18, 1981)
- LPA 19810718 + (juillet 18, 1981)
- Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. + (juillet 18, 1981)
- LSAQ 19820318 + (mars 18, 1982)
- LPA 19820318 + (mars 18, 1982)
- Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. + (mars 18, 1982)