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Liste de résultats

• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  +
• Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.  +
• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.  +
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  +
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  +
• Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28.  +
• Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  +
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  +
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  +
• Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.  +
• Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  +
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  +
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  +