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23 octobre 2026
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N 15:04 | Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2025, c 8. 2 modifications historique +8 197 [Marc (2×)] | |||
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15:04 (actu | diff) +194 Marc discussion contributions | ||||
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15:02 (actu | diff) +8 003 Marc discussion contributions (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=85 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-85-43-1.html |Date de sanction=2025-04-09 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2025/2025C8F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2025 }} {{Législation annuelle - notes explicatives |notes_explicatives=Cette loi prévoit diverses d... ») | |||