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Liste de résultats

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (2017, c. 7, a. 225.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (2017, c. 7, a. 225.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (2017, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 563-2016 (2016) GOQ II, p. 3601.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (2017, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 1112-2016 (2017) GOQ II, p. 15.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (2017, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 541-2017 (2017) GOQ II, p. 2377.)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, D 978-2019, 2019 GOQ II, p. 4011.)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en … 2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur des articles 58, 59 et 65 de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 765-2019, 2019 GOQ II, p. 2845.outière, D 765-2019, 2019 GOQ II, p. 2845.)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 1084-2018, 2018 GOQ II, p. 6225.)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 1084-2018, 2018 GOQ II, p. 6225.)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 1084-2018, 2018 GOQ II, p. 6225.)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (2018, c. 20, a. 144)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (2018, c. 20, a. 144)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (2018, c. 20, a. 144; 2020, c. 5, a. 243; 2020, c. 31, a. 59.)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (2018, c. 20, a. 144; Concernant l’entrée e … 2018, c. 20, a. 144; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, D 1049-2021, 2021 GOQ II, p. 4185.liques, D 1049-2021, 2021 GOQ II, p. 4185.)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (2019, c. 29, a. 117.)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (2019, c. 29, a. 117.)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (2019, c. 29, a. 117.)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (2019, c. 29, a. 117.)
• Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.  + (2020, c. 10, a. 68)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (2020, c. 31, a. 86)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée e … 2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1230-2020, 2020 GOQ II, p. 4879.s 2019, D 1230-2020, 2020 GOQ II, p. 4879.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée e … 2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 71-2021, 2021 GOQ II, p. 749.mars 2019, D 71-2021, 2021 GOQ II, p. 749.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (2020, c. 5, a. 245)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (2020, c. 5, a. 245.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (2020, c. 5, a. 245.)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (2020, c. 5, a. 245; Concernant l’entrée en … 2020, c. 5, a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1080-2020, 2020 GOQ II, p. 4587.s 2019, D 1080-2020, 2020 GOQ II, p. 4587.)

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (2021, c. 15, a. 108)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (2021, c. 15, a. 108)

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (2021, c. 15, a. 109)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (2021, c. 15, a. 109)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (2021, c. 15, a. 109)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (2021, c. 15, a. 109)
• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (2021, c. 30, a. 57; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique, D 1251-2022, 2022 GOQ II, p. 4059.)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (2021, c. 31, a. 146.)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (2021, c. 31, a. 146.)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (2021, c. 31, a. 146.)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (2021, c. 31, a. 146; Concernant l’entrée e … 2021, c. 31, a. 146; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, D 1568-2021, 2021 GOQ II, p. 7459.atives, D 1568-2021, 2021 GOQ II, p. 7459.)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (2022, c. 19, a. 463.)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (2022, c. 19, a. 463; Concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, D 221-2023, 2023 GOQ II, p. 737.)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2022, c. 22, a. 299.)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2022, c. 22, a. 299.)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2022, c. 22, a. 299.)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2022, c. 22, a. 299.)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2022, c. 22, a. 299.)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2022, c. 22, a. 299; Concernant l’entrée e … 2022, c. 22, a. 299; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, D 834-2023, 2023 GOQ II, p. 1915.t civil, D 834-2023, 2023 GOQ II, p. 1915.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (2022, c. 3, a. 121.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (2022, c. 3, a. 121.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (2022, c. 3, a. 121.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (2022, c. 3, a. 121; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, D 721-2022, 2022 GOQ II, p. 2515.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  + (2023, c. 10, a. 63.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  + (2023, c. 10, a. 63.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205.)