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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. + (2020, c. 5, a. 245.)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. + (2020, c. 5, a. 245; Concernant l’entrée en … 2020, c. 5, a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1080-2020, 2020 GOQ II, p. 4587.s 2019, D 1080-2020, 2020 GOQ II, p. 4587.)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (2021, c. 15, a. 108)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (2021, c. 15, a. 108)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (2021, c. 15, a. 109)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (2021, c. 15, a. 109)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (2021, c. 15, a. 109)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (2021, c. 15, a. 109)
Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. + (2021, c. 30, a. 57; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique, D 1251-2022, 2022 GOQ II, p. 4059.)
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (2021, c. 31, a. 146.)
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (2021, c. 31, a. 146.)
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (2021, c. 31, a. 146.)
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (2021, c. 31, a. 146; Concernant l’entrée e … 2021, c. 31, a. 146; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, D 1568-2021, 2021 GOQ II, p. 7459.atives, D 1568-2021, 2021 GOQ II, p. 7459.)
Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. + (2022, c. 19, a. 463.)
Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. + (2022, c. 19, a. 463; Concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, D 221-2023, 2023 GOQ II, p. 737.)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (2022, c. 22, a. 299.)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (2022, c. 22, a. 299.)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (2022, c. 22, a. 299.)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (2022, c. 22, a. 299.)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (2022, c. 22, a. 299.)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (2022, c. 22, a. 299; Concernant l’entrée e … 2022, c. 22, a. 299; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, D 834-2023, 2023 GOQ II, p. 1915.t civil, D 834-2023, 2023 GOQ II, p. 1915.)

Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. + (2022, c. 3, a. 121; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, D 721-2022, 2022 GOQ II, p. 2515.)
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (2023, c. 10, a. 63.)
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (2023, c. 10, a. 63.)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (2023, c. 24, a. 205.)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (2023, c. 24, a. 205.)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (2023, c. 24, a. 205.)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (2023, c. 24, a. 205.)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (2023, c. 24, a. 205.)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (2023, c. 24, a. 205; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, D 1197-2024, 2024 GOQ II, p. 5302.)
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (2024, c. 10, a. 63; Concernant l'entrée en vigueur de la concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, D 116-2024, 2024 GOQ II, p. 619.)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (2024, c. 25, a. 41.)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (2024, c. 25, a. 41.)
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la justice administrative et de la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, D 1253-97 (1997) G.O. II, p. 6438.)
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (Concernant l'entrée en vigueur de certaine … Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives et de la Loi sur l'application de la Loi sur l a justice administrative, D 1416-97 (1997) GOQ II, p. 6961.trative, D 1416-97 (1997) GOQ II, p. 6961.)
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la justice administrative et de la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, D 1524-97 (1997) GOQ II, p. 7361.)
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. + (Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57), D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.)
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. + (Concernant l’entrée en vigueur de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, D 1066-2015 (2015) GOQ II, p. 3257.)
Test du formulaire - Législation annuelle + (Décret, no 123-45)

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