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Liste de résultats

• Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +
• Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +
• Loi médicale, LQ 1973, c 46.  +
• Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.  +
• Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.  +
• Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.  +
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  +
• Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.  +
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.  +
• Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  +