Attribut:CodificationConsolide

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schema:legislationConsolidates (schema | Schema.org, V 14.0) La définition se retrouve ici. L'attribut indique les lois qui sont consolidées par une page de la catégorie «Codification historique».

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L
LCCPA 19710717 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +
LCCPA 19710729 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +
LCCPA 19710812 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +
LCCPA 19710401 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +
LCCPA 19720603 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +
LCCPA 19720601 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +
LCCPA 19720329 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +
LCCPA 19740201 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19740801 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19750219 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19750701 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19750526 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19751219 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19770826 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19771129 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LCCPA 19780601 +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
LSAQ 19710731 +
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.  +
LSAQ 19770826 +
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  +, Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.  +
Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33. +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.  +, …
Loi sur la Société des alcools du Québec, LRQ 1977, c S-13. +
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  +, Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.  +
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