Attribut:Date de modification (Modification date)

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« Date de modification (Modification date) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +
12:28:27, 19 mars 2025  +
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +
12:18:37, 19 mars 2025  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +
12:20:34, 19 mars 2025  +
Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. +
12:25:53, 19 mars 2025  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
12:23:06, 19 mars 2025  +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
12:15:48, 19 mars 2025  +
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
12:13:13, 19 mars 2025  +
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +
00:16:40, 19 mars 2025  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +
12:10:09, 19 mars 2025  +
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. +
00:09:43, 19 mars 2025  +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. +
15:19:20, 17 février 2025  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. +
23:49:20, 18 mars 2025  +
Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +
23:50:54, 18 mars 2025  +
Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. +
23:45:27, 18 mars 2025  +
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +
22:04:16, 18 mars 2025  +
Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +
22:09:28, 18 mars 2025  +
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. +
22:06:22, 18 mars 2025  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. +
22:07:22, 18 mars 2025  +
Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. +
22:01:12, 18 mars 2025  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +
21:56:59, 18 mars 2025  +
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