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26 novembre 2024
- 17:1326 novembre 2024 à 17:13 diff hist +4 282 LPA 20100805 Aucun résumé des modifications
- 16:3626 novembre 2024 à 16:36 diff hist +14 Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. Aucun résumé des modifications
- 16:3226 novembre 2024 à 16:32 diff hist +372 Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. Aucun résumé des modifications
- 16:2126 novembre 2024 à 16:21 diff hist +417 N Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=100 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-100-42-1.html |Date de sanction=2021-10-07 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2021/2021C30F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2021 }} {{Requête pour Dispositions en vigueur}} »
- 16:1626 novembre 2024 à 16:16 diff hist +726 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Aucun résumé des modifications
- 16:0826 novembre 2024 à 16:08 diff hist +550 N Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=82 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-82-42-1.html |Date de sanction=2021-06-02 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2021/2021C15F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2021 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2021-04-01 |Dispositions concernées=4... »
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