Contributions de Marc

19 octobre 2024

• 13:5919 octobre 2024 à 13:59 diff hist +711 N LPA 19831221 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-12-21 |Date de fin=1984-03-31 |Modifiées=44 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982,... »
• 13:4919 octobre 2024 à 13:49 diff hist −8 Formulaire:Législation annuelle Aucun résumé des modifications
• 13:4919 octobre 2024 à 13:49 diff hist −6 Formulaire:Législation annuelle Aucun résumé des modifications
• 13:4619 octobre 2024 à 13:46 diff hist +862 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. Aucun résumé des modifications
• 13:3219 octobre 2024 à 13:32 diff hist +533 N Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=48 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l5se&Section=projlois&Requete=48+-+Loi+modifiant+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+Leader+parlementaire+du+gouvernement) |Date de sanction=1985-06-20 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94169 |Langue du tex... »
• 13:2619 octobre 2024 à 13:26 diff hist −1 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. Aucun résumé des modifications
• 13:1719 octobre 2024 à 13:17 diff hist +132 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. Aucun résumé des modifications
• 13:1619 octobre 2024 à 13:16 diff hist +512 N Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=79 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l4se&Section=projlois&Requete=79+-+Loi+modifiant+la+Loi+sur+les+permis+d%27alcool+(le+ministre+de+la+Justice) |Date de sanction=1984-05-23 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94233 |Langue du texte=fr-CA |Année=1984... »

18 octobre 2024

• 14:3018 octobre 2024 à 14:30 diff hist +204 LPA 19831019 →CHAPITRE II CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC
• 14:2718 octobre 2024 à 14:27 diff hist +113 778 LPA 19831019 Aucun résumé des modifications
• 14:2618 octobre 2024 à 14:26 diff hist −1 LPA 19831019 Aucun résumé des modifications
• 14:2618 octobre 2024 à 14:26 diff hist +16 LPA 19831019 Aucun résumé des modifications
• 14:2518 octobre 2024 à 14:25 diff hist +653 N LPA 19831019 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-10-19 |Date de fin=1983-12-20 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 14:2318 octobre 2024 à 14:23 diff hist 0 LPA 19830623 Aucun résumé des modifications
• 14:1618 octobre 2024 à 14:16 diff hist +33 LPA 19830623 →CHAPITRE VI RÉGLEMENTATION
• 14:1518 octobre 2024 à 14:15 diff hist +23 LPA 19830623 →CHAPITRE V ENQUÊTE ET INSPECTION
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +191 LPA 19830623 →CHAPITRE V ENQUÊTE ET INSPECTION
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19810101 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19830623 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19820318 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19800601 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19820623 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19801015 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:1318 octobre 2024 à 14:13 diff hist +6 m LPA 19810718 Remplacement de texte : « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur oud'un inspecteur de la Régie dans l'exercice de ses fonctions, de letromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de luifournir un renseignement ou un document qu'il a droit d'exigerou d'examiner en vertu de la présente loi ou des règlements, decacher ou détruire un document ou un bien pertinent à uneenquête. » par « Il est interdit d'entraver l'action d'un enquêteur ou d'un inspecteur de la Régie dans l'e...
• 14:0918 octobre 2024 à 14:09 diff hist −1 m LPA 19830623 →SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
• 14:0818 octobre 2024 à 14:08 diff hist +635 LPA 19830623 →SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
• 14:0518 octobre 2024 à 14:05 diff hist +599 LPA 19830623 →SECTION V EXPLOITATION TEMPORAIRE ET CHANGEMENT D'ENDROIT
• 14:0218 octobre 2024 à 14:02 diff hist +86 LPA 19830623 Aucun résumé des modifications
• 13:5918 octobre 2024 à 13:59 diff hist +70 LPA 19830623 →SECTION III RENOUVELLEMENT DU PERMIS
• 13:5918 octobre 2024 à 13:59 diff hist +149 LPA 19830623 →SECTION II DÉLIVRANCE DU PERMIS
• 13:5418 octobre 2024 à 13:54 diff hist +112 073 LPA 19830623 Aucun résumé des modifications
• 13:5318 octobre 2024 à 13:53 diff hist −1 LPA 19820623 →CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Balise : Révocation manuelle
• 13:5018 octobre 2024 à 13:50 diff hist −54 LPA 19820623 Aucun résumé des modifications Balises : Révoqué Éditeur visuel
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LIMBA 19920630 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LIMBA 20180701 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LIMBA 19830623 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. »
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LIMBA 20171001 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LSAQ 19861219 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » actuelle
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LIMBA 19991124 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4718 octobre 2024 à 13:47 diff hist −55 m LIMBA 20140724 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 20061214 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 19911115 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LIMBA 19860701 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. »
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LIMBA 19890406 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 20110613 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LIMBA 19930714 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 19890101 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » actuelle Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 20060608 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 19921222 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » Balise : Révocation manuelle
• 13:4618 octobre 2024 à 13:46 diff hist −55 m LSAQ 19841220 Remplacement de texte : « Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21. » par « Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. » actuelle