Principaux journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur alcolois. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

• 9 septembre 2024 à 19:17 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19971201 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-12-01 |Date de fin=1999-10-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 9 septembre 2024 à 19:03 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19970901 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-09-01 |Date de fin=1997-11-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 9 septembre 2024 à 18:09 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19970619 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-06-19 |Date de fin=1997-08-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 9 septembre 2024 à 17:41 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19970612 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-06-12 |Date de fin=1997-06-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 8 septembre 2024 à 18:46 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19960705 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-07-05 |Date de fin=1997-06-11 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 8 septembre 2024 à 18:17 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19960620 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-06-20 |Date de fin=1996-07-04 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 8 septembre 2024 à 18:07 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19960508 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-05-08 |Date de fin=1996-06-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 8 septembre 2024 à 17:52 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19941015 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1994-10-15 |Date de fin=1996-05-07 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 8 septembre 2024 à 17:22 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19940617 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1994-06-17 |Date de fin=1994-10-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 6 septembre 2024 à 17:48 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19940203 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1994-02-03 |Date de fin=1994-06-16 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 6 septembre 2024 à 17:09 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19931101 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1993-11-01 |Date de fin=1994-02-02 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 6 septembre 2024 à 16:58 Marc discussion contributions a restauré la page LIMBA 19930714 (2 versions) (Erreur)
• 6 septembre 2024 à 16:49 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 19930714 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=1993-07-14 |Date de fin=1993-10-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, L... » et son seul contributeur était Marc (discussion))
• 6 septembre 2024 à 16:42 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19930714 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1993-07-14 |Date de fin=1993-10-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 6 septembre 2024 à 14:18 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19921222 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1992-12-22 |Date de fin=1993-07-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 6 septembre 2024 à 13:40 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19921001 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1992-10-01 |Date de fin=1992-12-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 5 septembre 2024 à 21:08 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19920630 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1992-06-30 |Date de fin=1992-09-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 5 septembre 2024 à 19:14 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19901220 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-12-20 |Date de fin=1991-11-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 5 septembre 2024 à 18:59 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19911115 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1991-11-15 |Date de fin=1992-06-22 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 5 septembre 2024 à 17:55 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19901001 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-10-01 |Date de fin=1991-11-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 4 septembre 2024 à 15:38 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19900622 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-06-22 |Date de fin=1990-09-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 4 septembre 2024 à 15:30 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19890406 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-04-06 |Date de fin=1990-06-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 4 septembre 2024 à 15:16 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19890101 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-01-01 |Date de fin=1989-04-05 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 4 septembre 2024 à 15:04 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19881221 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1988-12-21 |Date de fin=1988-12-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 4 septembre 2024 à 13:14 Marc discussion contributions a déplacé la page LIMBA 19870618 vers LIMBA 19880831 (Erreur lors de la création)
• 4 septembre 2024 à 12:27 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19870618 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-06-18 |Date de fin=1988-08-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 3 septembre 2024 à 17:36 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19870215 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-02-15 |Date de fin=1987-06-17 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 3 septembre 2024 à 16:51 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19861219 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1986-12-19 |Date de fin=1987-02-13 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 2 septembre 2024 à 15:43 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19861210 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1986-12-10 |Date de fin=1986-12-09 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 2 septembre 2024 à 15:14 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19860701 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1986-07-01 |Date de fin=1986-12-09 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 2 septembre 2024 à 15:04 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19850401 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1985-04-01 |Date de fin=1986-06-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 2 septembre 2024 à 14:44 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19841220 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1984-12-20 |Date de fin=1985-03-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 2 septembre 2024 à 14:33 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19831221 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-12-21 |Date de fin=1984-12-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 1 septembre 2024 à 20:20 Marc discussion contributions a déplacé la page LIMBA 19830622 vers LIMBA 19830623 (Convention de nommage)
• 1 septembre 2024 à 17:28 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19831019 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-10-19 |Date de fin=1983-12-20 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 1 septembre 2024 à 17:16 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19830622 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-06-23 |Date de fin=1983-10-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 31 août 2024 à 19:48 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19820723 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1982-07-23 |Date de fin=1983-06-22 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 31 août 2024 à 19:34 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19820623 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1982-07-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi médicale, LQ 1973, c 46.; L... »)
• 31 août 2024 à 19:30 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 19820318 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=1982-03-18 |Date de fin=1982-04-16 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, L... » et son seul contributeur était Marc (discussion))
• 31 août 2024 à 19:23 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19820318 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1982-03-18 |Date de fin=1982-04-16 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 31 août 2024 à 19:14 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19810718 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1981-07-18 |Date de fin=1982-03-17 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 31 août 2024 à 18:29 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19810101 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1981-01-01 |Date de fin=1981-07-17 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 31 août 2024 à 14:34 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19801015 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-10-15 |Date de fin=1981-10-15 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 31 août 2024 à 13:44 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19800124 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-01-24 |Date de fin=1980-05-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 30 août 2024 à 16:14 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19800601 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-06-01 |Date de fin=1981-07-17 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 30 août 2024 à 15:32 Marc discussion contributions a créé la page Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=7 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-7-43-1.html |Date de sanction=2023-05-31 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C10F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2023 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2023-05-31 |Dispositions concernées=9-5... »)
• 30 août 2024 à 15:03 Marc discussion contributions a créé la page Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=2 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-42-2.html |Date de sanction=2022-06-08 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C22F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2022 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2022-06-08 |Référence=2022, c. 22, a.... »)
• 30 août 2024 à 14:48 Marc discussion contributions a déplacé la page Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012. LQ 2013, c 16. vers Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. (Convention de nommage)
• 30 août 2024 à 14:38 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=100 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-100-36-2.html |Date de sanction=2002-12-18 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2002/2002C58F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2002 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2002-12-18 |Dispositions concernées... »)
• 30 août 2024 à 14:30 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=144 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-144-35-2.html |Date de sanction=1997-06-19 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/1997/1997C57F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=1997 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1997-09-01 |Dispositions concernées... »)