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  1. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. (5 versions)
  2. Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. (5 versions)
  3. Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. (5 versions)
  4. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. (5 versions)
  5. Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. (5 versions)
  6. Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. (5 versions)
  7. Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. (5 versions)
  8. Test du formulaire - Législation annuelle (6 versions)
  9. Loi médicale, LQ 1973, c 46. (6 versions)
  10. Test - Module Lua IdentifierRACJ (6 versions)
  11. Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. (6 versions)
  12. Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. (6 versions)
  13. Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. (6 versions)
  14. Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. (6 versions)
  15. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. (6 versions)
  16. Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. (7 versions)
  17. LSAQ 20231201 (7 versions)
  18. Test - Zotero6 (7 versions)
  19. Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. (7 versions)
  20. Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. (7 versions)
  21. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. (7 versions)
  22. Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. (7 versions)
  23. Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. (7 versions)
  24. Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. (7 versions)
  25. Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. (7 versions)
  26. Test (8 versions)
  27. Test - export RDF dct (8 versions)
  28. Test - attribut avec subobject comme valeur (8 versions)
  29. Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. (8 versions)
  30. Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. (8 versions)
  31. Test - Zotero 2 (8 versions)
  32. Test - juridiction (9 versions)
  33. LRACJ 20180701 (9 versions)
  34. LRACJ 20160101 (9 versions)
  35. LSAQ 19800124 (9 versions)
  36. LRACJ 20180612 (9 versions)
  37. LRACJ 20111209 (9 versions)
  38. LRACJ 20171001 (9 versions)
  39. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. (9 versions)
  40. LSAQ 19800601 (9 versions)
  41. LSAQ 19710731 (9 versions)
  42. LRACJ 20231027 (10 versions)
  43. LSAQ 19980401 (10 versions)
  44. LRACJ 20201211 (10 versions)
  45. LRACJ 20210805 (10 versions)
  46. Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. (10 versions)
  47. Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. (10 versions)
  48. LRACJ 20240607 (10 versions)
  49. Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. (10 versions)
  50. LRACJ 20020101 (10 versions)

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