Attribut:LangueDuTexte

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Pour la définition de cette propriété, voir : schema:inLanguage (schema | Schema.org, V 14.0) inLanguage dct:language (dct | Dublin Core™ Metadata Initiative (DCMI)) language


Cette propriété autorise seulement les valeurs suivantes : en-CA fr fr-CA en

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1
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +
fr-CA  +
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +
fr-CA  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +
fr-CA  +
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. +
fr-CA  +
Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. +
fr-CA  +
L
LCCPA 19740201 +
fr-CA  +
LCCPA 19740801 +
fr-CA  +
LCCPA 19750219 +
fr-CA  +
LCCPA 19750701 +
fr-CA  +
LCCPA 19750526 +
fr-CA  +
LCCPA 19751219 +
fr-CA  +
LCCPA 19770826 +
fr-CA  +
LCCPA 19771129 +
fr-CA  +
1
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +
fr-CA  +
L
LCCPA 19780601 +
fr-CA  +
1
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +
fr-CA  +
L
LSAQ 19710731 +
fr-CA  +
LSAQ 19770826 +
fr-CA  +
Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33. +
fr-CA  +
Loi sur la Société des alcools du Québec, LRQ 1977, c S-13. +
fr-CA  +
La demande est en cours d’exécution et peut prendre un certain temps.


Préparation en cours...

{
    "type": "PROPERTY_CONSTRAINT_SCHEMA",
    "constraints": {
        "type_constraint": "_txt",
        "allowed_values": [
            "en-CA",
            "fr-CA",
            "fr",
            "en"
        ]
    }
}
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