Attribut:Projet de loi

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L'attribut est de type Nombre et prend comme valeur le numéro d'un projet de loi à l'origine d'une loi annuelle. Par exemple, le projet de loi 84 est à l'origine de la Loi sur la Régie des alcools, de s courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. Cette loi a été refondue par la suite sous le chapitre R-6.1 du RLRQ.

Recueil des lois et des règlements du Québec

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2
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
74  +
1
Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +
75  +
Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +
76  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +
79  +
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +
8  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +
81  +
2
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
82  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
82  +
1
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
83  +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
83  +
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
84  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +
84  +
2
Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. +
84  +
1
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
84  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
85  +
2
Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. +
88  +
1
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +
89  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +
92  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +
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