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Attribut:Possède un sous-objet (Has subobject)

« Possède un sous-objet (Has subobject) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui représente un constructeur de conteneur. Le conteneur permet d’accumuler les affectations des valeurs de propriété de la même façon qu’une page wiki normale, mais dans un espace d’entités différent qui sera lié au sujet incorporé. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. +
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  +, …
Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. +
Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  +
Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. +
Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  +, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  +
Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. +
Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  +, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  +
Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. +
Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  +, Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  +
Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. +
Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.  +
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. +
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  +, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  +, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  +, …
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. +
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  +, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  +
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Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  +, Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  +, Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  +, …
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.  +, Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21.  +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24.  +
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14.  +
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15.  +
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