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Liste de résultats

• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (92)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  + (96)
• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (100)
• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (100)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (104)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (110)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (121)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (122)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (124)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (125)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (127)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (132)
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  + (138)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (138)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (140)

• Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  + (144)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  + (144)

• Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.  + (146)
• Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  + (152)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.  + (155)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (157)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (160)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (170)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (170)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (174)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (182)
• Loi médicale, LQ 1973, c 46.  + (252)
• Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.  + (254)
• Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.  + (255)
• Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.  + (257)