LSAQ 19780601

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LSAQ 19780601
Date d'entrée en vigueur 1978-06-01
Date de fin 1980-10-14
Langue du texte fr-CA
URL de la législation
Dispositions modifiées
Législation consolidée Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.
Couverture temporelle 1978-06-01/1980-10-14