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Attribut:Référence législative

schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation

Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +
1984, c. 9, a. 3.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. +
1985, c. 30, a. 152.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. +
1985, c. 30, a. 152; Proclamation, D 1957-85, 1985 GOQ II, p. 6038.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. +
1985, c. 30, a. 152; Proclamation, D 2170-85, 1985 GOQ II, p. 6353.  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. +
1986, c. 111, a. 16.  +
Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +
1986, c. 58, a. 119.  +
Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +
1986, c. 58, a. 119; Proclamation, D 1920-86, 1987 GOQ II, p. 199.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +
1986, c. 86, a. 43.  +
Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +
1986, c. 86, a. 48; Proclamation, 1987 GOQ II, p. 1.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +
1986, c. 95, a. 358; Proclamation, 1987 GOQ II, p. 1469.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +
1986, c. 95, a. 358; Proclamation, 1987 GOQ II, p. 1469.  +
Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. +
1987, c. 12, a. 56; Proclamation, D 746-91, 1991 GOQ II, p. 2677  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. +
1987, c. 30, a. 7.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. +
1987, c. 68, a. 133.  +
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +
1988, c. 21, a. 166.  +
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +
1988, c. 21, a. 166; Proclamation, D 1227-88, 1988 GOQ II, p. 4667.  +
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +
1988, c. 21, a. 166; Proclamation, D 1337-88, 1988 GOQ II, p. 4871.  +
Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. +
1988, c. 41, a. 103; Proclamation, D 2000-88, 1988 GOQ II, p. 109.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +
1988, c. 46, a. 31; Proclamation, D 1890-88, 1989 GOQ II, p. 1.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +
1988, c. 46, a. 31; Proclamation, D 487-89, 1989 GOQ II, p. 2005.  +

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