Attribut:Date de modification (Modification date)
« Date de modification (Modification date) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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21:55:20, 18 mars 2025 +
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21:59:07, 18 mars 2025 +
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Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +
21:49:28, 18 mars 2025 +
21:51:26, 18 mars 2025 +
Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +
21:38:44, 18 mars 2025 +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
21:37:12, 18 mars 2025 +
21:34:07, 18 mars 2025 +
Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
21:24:21, 18 mars 2025 +
21:26:40, 18 mars 2025 +
21:21:58, 18 mars 2025 +
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. +
21:19:25, 18 mars 2025 +
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. +
13:15:04, 18 mars 2025 +
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. +
13:12:21, 18 mars 2025 +
Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. +
13:06:09, 18 mars 2025 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
13:09:42, 18 mars 2025 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
13:00:45, 18 mars 2025 +
12:57:21, 18 mars 2025 +