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Attribut:Référence législative

schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation

Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +
1997, c 51, a. 68  +
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. +
1997, c. 32, a. 20.  +
Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. +
1997, c. 57, a. 80.  +
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. +
1997, c. 79, a. 62.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +
1999, c. 20, a. 10.  +
Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. +
1999, c. 40, a. 356.  +
Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +
1999, c. 53, a. 22; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi permettant la mise en œuvre d’ententes avec les communautés mohawks, D 1273-99, (1999) GOQ II, p. 6029.  +
Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. +
1999, c. 8, a. 53.  +
2
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +
2000, c. 56, a. 260  +
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +
2000, c. 56, a. 260  +
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +
2000, c. 56, a. 260  +
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
2000, c. 8, a. 255  +
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 1027-2000 (2000) GOQ II, p. 5803.  +
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 1027-2000 (2000) GOQ II, p. 5803.  +
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 1027-2000 (2000) GOQ II, p. 5803.  +
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +
2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 734-2001 (2001) GOQ II, p. 4457.  +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
2001, c. 65, a. 16  +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
2001, c. 65, a. 16  +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +
2001, c. 65, a. 16  +
Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +
2001, c. 77, a. 8  +

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