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Liste de résultats
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. + (2)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (200 (ptie); 278; 294 (ptie);)
- Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. + (228; 229)
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (240, par. 4°-5°)
- Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. + (29(ptie); 47(ptie); 57(ptie); 65(ptie); 99 … 29(ptie); 47(ptie); 57(ptie); 65(ptie); 99(ptie); 110(ptie); 113(ptie); 124(ptie); 132(ptie); 142(ptie); 167(ptie); 186(ptie); 198(ptie); 201(ptie); 212(ptie); 219(ptie); 230(ptie); 244(ptie); 247(ptie); 255(ptie); 283(ptie); 293(ptie); 300(ptie); 306(ptie); 313(ptie); 323(ptie); 331(ptie); 341(ptie); 346(ptie); 349(ptie); 366(ptie); 370(ptie); 375(ptie); 382(ptie); 389(ptie); 394(ptie); 403(ptie); 409(ptie); 416(ptie); 426(ptie)403(ptie); 409(ptie); 416(ptie); 426(ptie))
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. + (293; 591)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. + (31; 33; 69; 72-74; 76-78; 121, par. 2°-3°)
- Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. + (331; 499; 571;)
- Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. + (34 (ptie); 56, par. 12°; 61; 62; 71, par. 2°; 93, par. 2°; 105; 107, par. 3°; 111; 113; 121; 122; 123; 126; 127; 134; 139; 140)
- Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. + (35 (ptie))
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. + (365-369; 378)
- Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + (4; 5, par . 2°-3°; 16, par. 1°; 26, par. 2° (ptie); 29, par. 2°-4°; 30; 39-45; 47)
- Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. + (56 (ptie))
- Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. + (61-68)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (63)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (82)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. + (83.1)
- Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. + (8; 17 par. 2°-3° par. (3)-(3); 30 par. 3 - par. (3))