LSAQ 19800601

De alcolois

Version datée du 15 août 2024 à 18:39 par Marc (discussion | contributions) (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-06-01 |Date de fin=1980-10-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=S-13 |Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, L... »)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à la navigation Aller à la recherche

LSAQ 19800601
Date d'entrée en vigueur	1980-06-01
Date de fin	1980-10-14
Langue du texte	fr-CA
URL de la législation
Dispositions modifiées
Législation consolidée	Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.; Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
Couverture temporelle	1980-06-01/1980-10-14