Attribut:DispositionsEEV
Aller à la navigation
Aller à la recherche
L'attribut est de type :Texte.
L'attribut énumère les dispositions entrées en vigueur une date déterminée pour chacune des lois annuelles que l'on retrouve dans la catégorie Législation annuelle. L'attribut est utilisé dans un sous-objet avec les attributs suivants :
Référence législativeRéférence à une loi, un règlement, une règle ou un décret.
2
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
13 (ptie); 66 +
1
13, par. b; 23, par. b-c; 24, par. a-b; 31; 42; 43 +
2
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
130; 133 +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
133 +
1
14 al. 1 (à seule fin de l'application des articles suivants); 845, al. 2 ); 848-850 (à l'égard des personnes visées à l'art. 853; 853 (sauf les mots «, jusqu'au 1er décembre 1997 ») +
2
1
2
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
14; 16; 29, par. 3°; 37; 56, par. 3° (ptie); 59, par. 5° (ptie) +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
15-18 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
154; 167 +
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. +
16 (partie) +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
161; 163-166 +
1
162; 169-171; 173 +
2
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
165 +
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
165-168 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
167; 177-181; 184 +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
171-180 +
1
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +
17; 18 +
2
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
18, par. 1°; 19; 34 (ptie); 49; 60; 70, par. 1°; 93, par. 3°; 103; 106; 107, par. 1°, 2°(ptie); 107, par. 3°; 108; 109; 114; 116; 118; 124; 125; 138; 142; 143 +
Affichage de l’entité associée.