Attribut:Référence législative

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schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation

Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. +
1978, c. 15, a. 144; Proclamation, 1979 GOQ II, p. 2473.  +
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +
1978, c. 67, a. 11.  +
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +
1979, c. 71, a. 176; Proclamation, D 3113-80, 1980 GOQ II, p. 5993.  +
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +
1979, c. 71, a. 176; Proclamation, D 3919-80, 1981 GOQ II, p. 93.  +
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +
1979, c. 71, a. 176; Proclamation, D1438-80, 1666-80, 1980 GOQ II, p. 3305.  +
Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. +
1979, c. 72, a. 590  +
Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. +
1979, c. 77, a. 39; Proclamation, D 130-80, 1980 GOQ II, p. 1007  +
Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. +
1981, c. 14, a. 64.  +
Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +
1982, c. 21, a. 7.  +
Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +
1982, c. 21, a. 7.  +
Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +
1982, c. 26, a. 329; Proclamation, D 1190-83, 1983 GOQ II, p. 2771.  +
Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +
1982, c. 26, a. 329; Proclamation, D 2559-83, 1983 GOQ II, p. 4908.  +
Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +
1982, c. 26, a. 329; Proclamation, D 560-83, 1983 GOQ II, p. 1737.  +
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +
1982, c. 32, a. 140.  +
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +
1982, c. 32, a. 140; Proclamation, D 1540-82, 1982 GOQ II, p. 2519.  +
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +
1982, c. 32, a. 140; Proclamation, D. 2510-82, 1982 GOQ II, p. 4363.  +
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +
1982, c. 32, a. 141.  +
Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. +
1982, c. 4, a. 11.  +
Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +
1983, c. 28, a. 69.  +
Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +
1983, c. 28, a. 69.  +

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