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• 13 août 2024 à 00:01 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=42 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l2se&Section=projlois&Requete=42+-+Loi+sur+le+Minist%c3%a8re+des+Affaires+internationales+(1988) |Date de sanction=1988-11-10 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=87008 |Langue du texte=fr-CA |Année=1988 }} {{Législ... »)