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LSAQ 19861219
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LSAQ 19861219
Date d'entrée en vigueur
1986-12-19
Date de fin
1987-02-14
Langue du texte
fr-CA
URL de la législation
Dispositions modifiées
Législation consolidée
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.
;
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.
;
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.
;
Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.
;
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
;
Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.
;
Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.
;
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.
;
Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36.
;
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.
;
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.
Couverture temporelle
1986-12-19/1987-02-14