LSAQ 19820318

LSAQ 19820318
Date d'entrée en vigueur	1982-06-22
Date de fin	1982-06-22
Langue du texte	fr-CA
URL de la législation
Dispositions modifiées
Législation consolidée	Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.; Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.
Couverture temporelle	1982-06-22/1982-06-22