Pages qui pointent vers « Catégorie:Législation annuelle »
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Affichage de 21 éléments.
- Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. (← liens)
- Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. (← liens)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. (← liens)
- Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. (← liens)
- Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. (← liens)
- Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. (← liens)
- Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. (← liens)
- Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. (← liens)
- Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. (← liens)
- Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. (← liens)
- Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. (← liens)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. (← liens)
- Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. (← liens)
- Attribut:DispositionsEEV (← liens)