« Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. » : différence entre les versions
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Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=174 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-174-36-1.html |Date de sanction=2001-12-20 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2001/2001C77F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2001 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2001-12-20 |Dispositions concernées... » |
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