« LSAQ 19800601 » : différence entre les versions

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 ==ANNEXE ABROGATIVE==
 Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 20 des lois annuelles de 1971, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 62 à 64, 66 et 67, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-13 des Lois refondues.
-==TABLE DE CONCORDANCE==
-{| class="wikitable"
-|-
-! ARTICLES - 1971, CHAPITRE 20
-! ARTICLES - 1977, LRQ, CHAPITRE S-13
-! REMARQUES
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-| 1-61
-| 1-61
-|
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-| 62-64
-|
-| Omis
-|-
-| 65
-|
-| Modification intégrée au c. R-12, a. 55
-|-
-| 66-67
-|
-| Omis
-|}
-''La table de concordance fait état de tous les numéros d'articles, qu'ils aient changé de numérotation ou non. Quant aux autres divisions (i.e. partie, chapitre, section, sous-section, paragraphe, etc. . .), s'il en est, il en est fait état que si elles ont changé de numérotation.
-Le terme « omis » dans la colonne « Remarques » vise l'article qui n’apparaît pas dans la refonte parce qu’il est sans effet, local, privé, d’objet accompli, temporaire, transitoire, non en vigueur, ou encore, parce qu'il est un article d'abrogation ou de remplacement.''