« Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. » : différence entre les versions
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|Date EEV=2001-12-20 | |Date EEV=2001-12-20 | ||
|Dispositions concernées=Tous | |Dispositions concernées=Tous | ||
|Référence=2001, c. 77, a. 8 | |Référence législative=2001, c. 77, a. 8 | ||
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{{Requête pour Dispositions en vigueur}} | {{Requête pour Dispositions en vigueur}} | ||