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« LRACJ 20210805 » : différence entre les versions

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Faits

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CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +, Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +, Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +, Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +, Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. +, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. + et Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +

Couverture temporelle

2021-08-05/2023-10-26 +

octobre 26, 2023 +

août 5, 2021 +

Dispositions modifiées

19, par. 4° +, 23, par. 1° +, 25, al. 1 +, 29, par. 2° +, 29, pa. 3° +, 29, al. 2 +, 29, al. 3 +, 32.1, al. 1 + et 39, al. 2 +

fr-CA +

LégislationURL

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/20210805 +

Langues

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