« LSAQ 19801015 » : différence entre les versions
art 37 |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
|Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.; Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. | |Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.; Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. | ||
}} | }} | ||
Loi sur la Société des alcools du Québec, LRQ 1977, chapitre S-13 | '''Loi sur la Société des alcools du Québec, LRQ 1977, chapitre S-13''' | ||
==DÉFINITIONS== | ==DÉFINITIONS== | ||